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| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 juin 2008, 04/04382
... DECISION 2006-04-18 Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Grenoble ...R. G. N° 07 / 00517 Grosse délivrée à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 10 JUIN 2008 Assignation en tierce opposition du 1er Février 2007 sur appel d'un Arrêt N° R. G. 04 / 04382 rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE le 18 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raffaële X... ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 juin 2008, 06/02671
.... POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET...RG N° 07 / 01016 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 10 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 02671 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 février 2007 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2007 APPELANTE : Madame Christine Z... née le 09 Avril 1964 à STOCKHOLM SUEDE de nationalit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 10 juin 2008, 506
... DECISION Cour d'appel de Grenoble 2006-04-18 GRENOBLE ...R. G. N° 07 / 00517 Grosse délivrée à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 10 JUIN 2008 Assignation en tierce opposition du 1er Février 2007 sur appel d'un Arrêt N° R. G. 04 / 04382 rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE le 18 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raffaële X... ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Giovanni X... ... NON REPRESENTE Monsieur Petrus...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 3, 10 juin 2008, 517
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07 / 01016 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 10 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 02671 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 février 2007 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2007 APPELANTE : Madame Christine Z... née le 09 Avril 1964 à STOCKHOLM SUEDE de nationalité Française... 26220 DIEULEFIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIME : Monsieur...
