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| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 mai 2008, 00/1260
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008...RG No 06 / 01706 CF / P SCP GRIMAUD SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 27 Avril 2006 sur un arrêt de cassation du 15 Mars 2006 Recours contre un Jugement No R. G. 00 / 1260 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 15 janvier 2003 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 25 Mai 2004 par la Cour d'Appel de CHAMBERY...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 mai 2008, 07/01757
...France, Cour d'appel de Grenoble, 20 mai 2008, 07/01757...R. G. N° 07 / 04458 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 07 / 01757 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 06 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2007 et ordonnance de référé du Premier Président du 20 Février 2008 fixant l'affaire par priorité APPELANTS : 1. S. C. I. DES LONES Zone Industrielle Fixemagne 26140 ST RAMBERT D'ALBON 2. Monsieur Grégory X...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 20 mai 2008, 423
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 01706 CF / P SCP GRIMAUD SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 27 Avril 2006 sur un arrêt de cassation du 15 Mars 2006 Recours contre un Jugement No R. G. 00 / 1260 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 15 janvier 2003 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 25 Mai 2004 par la Cour d'Appel de CHAMBERY APPELANTES : SCP X...- Y... poursuites et diligences de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 20 mai 2008, 429
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. N° 07 / 04458 Grosse délivrée à :S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 07 / 01757 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 06 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2007 et ordonnance de référé du Premier Président du 20 Février 2008 fixant l'affaire par priorité APPELANTS : 1. S. C. I. DES LONES Zone Industrielle Fixemagne 26140 ST RAMBERT D'ALBON 2. Monsieur Grégory X... ...26140 ST RAMBERT D'ALBON représentés par la...
