Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-01-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 29 janvier 2008, 02/00033
.... POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES...RG No 06 / 04165 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 29 JANVIER 2008 Appel d' une décision No RG 02 / 00033 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 11 octobre 2006 suivant assignation motivée d' appel du 07 Novembre 2006 APPELANT : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 29 janvier 2008, 06/842
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 00842 C. F. K. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 JANVIER 2008 Appel d'une décision No R. G. 11-02-2670 rendue par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 06 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Roger Y... ... 38760 ST PAUL DE VARCES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0408, 29 janvier 2008, 86
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04165 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 29 JANVIER 2008 Appel d' une décision No RG 02 / 00033 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 11 octobre 2006 suivant assignation motivée d' appel du 07 Novembre 2006 APPELANT : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67...
