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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 janvier 2008, 06/01051
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 01051 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 2005 / 772 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 15 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTE : La S. A. R. L. CHAUSSURES X... 4, rue de la Poste 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alain GONDOUIN avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 janvier 2008, 06/04254
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04254 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 20050387 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 21 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2006 APPELANTE : La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : Madame Grace Y... ...38100 GRENOBLE Comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 janvier 2008, 06/4251
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/04251 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 20060163rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLEen date du 22 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2006 APPELANTE : La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège2 Rue des Alliés38100 GRENOBLE Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A. SKIS ROSSIGNOLS prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 janvier 2008, 06/4254
...RG No 06 / 04254 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17...RG No 06 / 04254 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 20050387 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 21 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2006 APPELANTE : La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 janvier 2008, 2005/772
...RG No 06 / 01051 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17...RG No 06 / 01051 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 2005 / 772 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 15 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTE : La S. A. R. L. CHAUSSURES X... 4, rue de la Poste 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alain GONDOUIN avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de...
