Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 05/00598
...RG No 06 / 03739 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 06 / 03739 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00598 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 06 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 26000 VALENCE Comparant et assisté de M. Alain Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : La S.A.R.L. TRANSPORTS Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 06/00055
...RG No 07 / 01605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 07 / 01605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00055 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 06/00056
...RG No 07 / 01610 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 07 / 01610 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 06/00057
...RG No 07 / 01609 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 07 / 01609 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00057 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 06/00058
...RG No 07 / 01606 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 07 / 01606 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 06/00059
...RG No 07 / 01611 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 07 / 01611 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2007, 06/00060
...RG No 07 / 01608 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007...RG No 07 / 01608 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00060 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 06/03739
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03739 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00598 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 06 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Richard X...... 26000 VALENCE Comparant et assisté de M. Alain Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : La S.A.R.L. TRANSPORTS Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI Le Creux 26600 GERVANS Représentée par M. ROMATIF gérant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 07/01605
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00055 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Georges X...... 38550 ST MAURICE L'EXIL...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 décembre 2007, 07/01606
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01606 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Hervé X......... 01150 ST VULBAS...
