Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 décembre 2007, 00/00058
.... LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 04 / 01200 A. U. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 00 / 00058 rendue par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 13 décembre 2007, 06/03425
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03425 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 20050574 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 24 août 2006 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... ... Comparant et assisté de Me Alain FESSLER avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La S. A. UGIN DENTAIRE 19 Rue Henry Dunant 38180 SEYSSINS Représentée par Me GASTE de la SCP TRANCHAT- DOLLET- GASTE avocats au barreau de GRENOBLE La CPAM DE GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 décembre 2007, 733
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 04 / 01200 A. U. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 00 / 00058 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 27 janvier 2004 suivant déclaration d'appel du 30 Janvier 2004 après arrêt avant dire droit rendu le 29 mars 2006 par la Cour d'appel...
