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| France, Cour d'appel de Grenoble, 04 décembre 2007, 01/03197
...France, Cour d'appel de Grenoble, 04 décembre 2007, 01/03197...RG No 05 / 02896 CF / P No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 DECEMBRE 2007 Appel Jugement No R. G. 01 / 03197 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... née le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 04 décembre 2007, 03/00090
... DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R.G. No 05/00819 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 DECEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/00090 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 12 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Février 2005 APPELANT : Monsieur Pierre Y... né le 05 Mars 1930 à PELVOUX 05340 ... 38240 MEYLAN représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 04 décembre 2007, 05/819
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/00819F.L.No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 DECEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/00090rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAPen date du 12 janvier 2005suivant déclaration d'appel du 18 Février 2005 APPELANT : Monsieur Pierre Y...né le 05 Mars 1930 à PELVOUX 05340...38240 MEYLAN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassisté de Me ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : COMMUNE DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 04 décembre 2007, 843
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 02896 CF / P No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 DECEMBRE 2007 Appel Jugement No R. G. 01 / 03197 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... née le 05 Juin 1947 à PARIS 75018 ... 38330 ST ISMIER représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien...
