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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-11-21 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 01/03415

...RG No 07 / 00533 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE...RG No 07 / 00533 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 03415 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Représenté par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 01/03436

...RG No 07/00540 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21...RG No 07/00540 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01/03436 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Suzanne X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 01/03442

...RG No 07 / 00534 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 07 / 00534 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 03442 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 01/03443

...RG No 07/00536 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21...RG No 07/00536 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01/03443 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Dominique X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 01/03445

...RG No 07 / 00535 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 07 / 00535 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 03445 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale X... ... 69200 VENISSIEUX Représentée par Me Virginie DUBOC...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 01/3447

...RG No 07 / 00541 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI...RG No 07 / 00541 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 3447 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2007, 02/00823

...RG No 07/00542 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21...RG No 07/00542 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02/00823 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 06/1401

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 01401 C. B. No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 11-04-0808 rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 15 février 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X.........26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP FLEURIOT avocats au barreau de VALENCE et plaidant par Me MASURE BESSON INTIMES : S. A. SOFINCO poursuites et...

France | 21/11/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 21 novembre 2007, 07/00533

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00533 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 03415 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Représenté par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

France | 21/11/2007 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 21 novembre 2007, 07/00534

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00534 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 03442 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en...

France | 21/11/2007 | Ct0269
 
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