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| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 novembre 2007, 02/04354
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 06 / 00484 V. K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 04354 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 31 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Abdel-Basset D... né le 02 Janvier 1966 à DEAL SYRIE de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 novembre 2007, 04/01014
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R. G. No 06 / 03923 CF / A No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND Me RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 01014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 06 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2006 APPELANTE : S. A. MAAF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 novembre 2007, 05/03461
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement...R.G. No 06 / 00588 Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 05 / 03461 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2006 APPELANTE : S.A.R.L. RAMPA REALISATIONS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 19 novembre 2007, 06/484
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 04354 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 31 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Abdel-Basset D... né le 02 Janvier 1966 à DEAL SYRIE de nationalité Française Chez M. Yassar Y... ...94800 VILLEJUIF représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 19 novembre 2007, 06/588
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 05 / 03461 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2006 APPELANTE : S.A.R.L. RAMPA REALISATIONS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Ramas 07250 LE POUZIN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CHAMPAUZAC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 19 novembre 2007, 788
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND Me RAMILLON SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 01014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 06 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2006 APPELANTE : S. A. MAAF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour...
