Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 24 octobre 2007, 05/00903
... : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24...RG No 06 / 02748 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00903 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2006...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 24 octobre 2007, 05/01222
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision...RG No 06 / 03534 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 01222 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 11 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 14 Septembre 2006 APPELANTE : La S.A.S. EURO SYSTEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 chemin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 24 octobre 2007, 06/02748
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 02748 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00903 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2006 APPELANTE : La S.A.R.L. AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN avocats au barreau de PARIS substituée par Me LAMY Alexandre avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Carol Y...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 24 octobre 2007, 06/03534
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03534 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 01222 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 11 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 14 Septembre 2006 APPELANTE : La S.A.S. EURO SYSTEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 chemin de la Digue BP 28 38761 VARCES CEDEX Représentée par Monsieur assisté par Me Dominique BRET...
