Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-10-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 octobre 2007, 03/4900
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007 Appel d...R.G. No 05/03629 CF/P No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/4900 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 30 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Août 2005 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 octobre 2007, 04/3937
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007 Appel d...R.G. No 05 / 05105 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 04 / 3937 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2005...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 23 octobre 2007, 05/5105
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05 / 05105 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 04 / 3937 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 08 Mai 1939 à REIMS 51100 de nationalité Française ... 51100 REIMS représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 23 octobre 2007, 710
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/03629 CF/P No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/4900 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 30 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Août 2005 APPELANTS : 1. Monsieur Ali X... ... 2. Société AREAS CMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 47-49 Rue de Miromesnil 75380 PARIS...
