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| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2007, 05/3383
....E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 05/03383 FC No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 2003J23 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 29 juillet 2005 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 13 septembre 2007, 06/04619
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04619 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une offre d'indemnisation du FIVA en date du 25 octobre 2006 suivant déclaration du 15 décembre 2006 APPELANTES : Madame Marie-Claude X...épouse Y..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son père Monsieur Marcel X..., né le 26 octobre 1926 et décédé le 10 août 1992 ... ... 38260 LA COTE ST ANDRE Comparante et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2007, 06/4619
... : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 06 / 04619 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une offre d'indemnisation du FIVA en date du 25 octobre 2006 suivant déclaration du 15...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 septembre 2007, 467
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/03383 FC No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 2003J23 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 29 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2005 APPELANTE : SARL EUROPAPERCONTACT Chemin Départemental 120 38430 MOIRANS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Richard...
