Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 18 janvier 2007, 03/00314
...France, Cour d'appel de Grenoble, 18 janvier 2007, 03/00314...RG No 05 / 02007 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 18 JANVIER 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 00314 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 17 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 02 Mars 2005 APPELANTE : Syndicat de copropriété LES CEMBROS représenté par son Syndic en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 18 janvier 2007, 03/02498
...France, Cour d'appel de Grenoble, 18 janvier 2007, 03/02498...RG No 05 / 04623 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 18 JANVIER 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 02498 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 10 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2005 APPELANTE : S. C. I. AKKAYA poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 18 janvier 2007, 05/2007
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 02007 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 18 JANVIER 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 00314 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 17 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 02 Mars 2005 APPELANTE : Syndicat de copropriété LES CEMBROS représenté par son Syndic en exercice, SARL LOGEVAC IMMOBILIER Les Soldanelles...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 18 janvier 2007, 05/4623
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 04623 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 18 JANVIER 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 02498 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 10 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2005 APPELANTE : S. C. I. AKKAYA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...
