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| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 décembre 2006, 04/3
...France, Cour d'appel de Grenoble, 20 décembre 2006, 04/3...RG No 05 / 03571 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 04 / 3 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 19 Août 2005 APPELANT : Monsieur Joël X... de nationalité Française ... 83130 LA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 décembre 2006, 05/02238
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation. Doit être... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 02238 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 9903200 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2005 APPELANTS : S. A. R. L. LOCAFORM représentée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 décembre 2006, 05/1228
... Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 05 / 03567 F. C. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 05 / 1228 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 08 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Août 2005 APPELANTE : Madame Joelle...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 décembre 2006, 05/3571
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 03571 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 04 / 3 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 19 Août 2005 APPELANT : Monsieur Joël X... de nationalité Française ...83130 LA GARDE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 décembre 2006, 05/367
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 03567 F. C. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 05 / 1228 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 08 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Août 2005 APPELANTE : Madame Joelle Y... divorcée Z... née le 10 Septembre 1952 à LARGENTIERE 07110 de nationalité Française... 26220...
