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| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006, 02/6208
...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 06/01566 06/01596 No minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me Y... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 02/6208 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 3 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2005 après radiation du 5...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 septembre 2006, 05/05168
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF PROCÉDURE CIVILE - Procédure de la... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPELDE GRENOBLEChambre Commerciale Cabinet de MonsieurAllain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 05/05168 S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 2005R50rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 22 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950949
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF PROCÉDURE CIVILE - Procédure de la mise... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 05/05168 No minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 2005R50 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 22 novembre 2005 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950950
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Recevabilité - Conditions - /JDF APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de quatre... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 06/01566 06/01596 No minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me Y... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 02/6208 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 3 octobre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950955
TRAVAIL - Travail dissimulé - Déclaration préalable à l'embauche et remise de bulletins de salaire - Omission EMPLOI- Travail dissimulé - Cas... ...Cour d'appel de Grenoble...DOSSIER N 05/00991 ARRÊT No ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 11 MAI 2005 par : - Madame ARAMBOURG-KONDRAT X... épouse Y..., le 17 Mai 2005, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951011
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses Se rendent coupable de délit de travail dissimulé les... ...Cour d'appel de Grenoble...DOSSIER N 05/00991 ARRÊT No ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 11 MAI 2005 par : - Madame X... Brigitte épouse Y..., le 17 Mai 2005, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles - Monsieur Y...
