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| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 janvier 2005, 03/00862
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période suspecte - Action en nullité - Qualité - /JDF L'administrateur judiciaire qui a... ...Cour d'appel de Grenoble...RG N 03/00862 A.U. N Minute : Grosse d,livr,e le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN etamp; MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision N R.G. 3058/96 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 08 janvier 1997 ayant fait l'objet d'un...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 janvier 2005, 03/02152
....C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE...RG N 03/02152 A.U. N Minute : Grosse d,livr,e le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision N R.G. 96J02217 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 31 octobre 1997 ayant fait l'objet d'un arr^t rendu le 12 novembre 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite . un arr^t de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 janvier 2005, JURITEXT000006945380
CAUTIONNEMENT - Extinction - Novation - /JDF Le président du conseil d'administration qui s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti... ...Cour d'appel de Grenoble...RG N 03/02152 A.U. N Minute : Grosse d,livr,e le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN etamp; MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision N R.G. 96J02217 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 31 octobre 1997 ayant fait l'objet d'un arr^t rendu le 12...
