| France, Cour d'appel de Grenoble, 07 janvier 2002, 00/00149
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute Dans le cadre d'une action en indemnisation d'un préjudice moral, action exercée... ...Cour d'appel de Grenoble...R N° 00/00149 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 07 JANVIER 2002 Appel d'une décision N° R 97/1208 rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 28 octobre 1999 suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 1999 APPELANTS : Monsieur Hervé X... né le 24 Septembre 1955 à LA TRONCHE 38700...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 07 janvier 2002, 00/611
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Exclusion - Cas Un copropriétaire, tiers... ...Cour d'appel de Grenoble...R N° 00/00611 N° Minute : AFFAIRE : X... c/ Y... Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 07 JANVIER 2002 Appel d'une décision N° R.G. 9801291 rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 08 novembre 1999 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 1999 APPELANTS : Monsieur Belkacem X... né le 10 Mars 1946 à BONE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 07 janvier 2002, 99/04471
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Vente - Installation d'un système d'alarme contre le vol Si l'installateur d'un... ...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 99/04471 TC/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 7 JANVIER 2002 Appel d'une décision N° RG 9502028 rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 28 septembre 1999 suivant déclaration d'appel du 05 Novembre 1999 APPELANTE : CAISSE...