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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 11 juin 2010, 10/00061
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00061 X... Y... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 00040 APPELANTS : Monsieur Grégoire X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Magaly FélicitéY... épouse X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représentée par Me Raphaël...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 11 juin 2010, 10/00081
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00081 S.C.I. JOSALTO C/ La SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE - SOFIAG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 21 Avril 2009, enregistré sous le no 09/07 APPELANTE : S.C.I. JOSALTO28 rue Felix Eboué97300 CAYENNE représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : La SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE - SOFIAG, venant aux droits de la SODEMA aux termes d'une fusion...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 11 juin 2010, 10/00089
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société Anonyme DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 décembre 2009, enregistrée sur le No RG. 08. 1493 APPELANTE : La Société DOMAINES THIEUBERT, représentée par...
