Recherche de (formation:Cour d'appel de Fort-de-France OR tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France) date_arret:2009-05-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 28 mai 2009, 08/00046
PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité - Demande nouvelle dérivant du même contrat de travail - \JDF Aux termes de... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08 / 00046 Du 28 / 05 / 2009 X... C / SARL MADIANET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCEen date du 15 Janvier 2008, enregistré sous le no 03 / 00691 APPELANTE : Madame Emilie X... ... ... représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de FORT DE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 28 mai 2009, 08/00155
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration du salarié - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement -... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08 / 00155 Du 28 / 05 / 2009 X... C / Y... ASSOCATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALAIRES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Commerce duConseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCEen date du 27 Mai 2008, enregistré sous le no 04 / 00721 APPELANTE : Madame Rosita X... ... 97231 LE...
