| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0193, 25 septembre 2008, 07/00071
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de validité - / JDF Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation... ...Cour d'appel de Fort-de-France...RG N° : 07 / 00071 Du 25 / 09 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 30 janvier 2007 Section : activités diverses RG n° F01 / 00786 FEDERATION ADVENTISTE C / X... CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA FÉDÉRATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7E JOUR DE LA MARTINIQUE FEDERATION ADVENTISTE 203 Route de Schoelcher BP 580 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Claude CELENICE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 25 septembre 2008, 07/00202
BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Fixation - Arrêté préfectoral - Denrées de base Il résulte des dispositions particulières de l'article L.... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07 / 00202 Du 25 / 09 / 2008 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Lamentin 25 octobre 2007 RG no 54-07-000001 SARL CHOISY C / Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SARL CHOISY... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Gaston Z...... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me...