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| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 22 février 2023, 23/00018
...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 22 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBF N° MINUTE : 22 APPELANT M. O E né le 16 Mars 1973 Hospitalisé à l'EPSM Localité 3 Métropole comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRES PARTIES M. LE PREFET DU NORD...
| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 22 février 2023, 23/00020
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