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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-05-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 07 mai 2020, 17/06306

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 7/05/2020 No de MINUTE : 20/376 No RG 17/06306 - No Portalis DBVT-V-B7B-RD6O Jugement No 1115000100 rendu le 20 novembre 2015 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Sa Credipar agissant par ses représentants légaux ... Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame A... T... née le ... à Maubeuge 59600 - de nationalité française...

France | 07/05/2020

France | France, Cour d'appel de Douai, 81, 07 mai 2020, 17/063061

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 7/05/2020 No de MINUTE : 20/376 No RG 17/06306 - No Portalis DBVT-V-B7B-RD6O Jugement No 1115000100 rendu le 20 novembre 2015 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Sa Credipar agissant par ses représentants légaux ... Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame A... T... née le ... à Maubeuge 59600 - de nationalité française ... Représentée par Me Jean-Yves Houzeau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS...

France | 07/05/2020 | 81

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 07 mai 2020, 18/05247

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-07 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 7 MAI 2020 N° MINUTE :20/141 N° RG 18/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3KW Jugement N° 17/03006 rendu le 3 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt de la 3° chambre de la cour d'appel de Douai du 14 mars 2019 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 13 Site Adresse 4 Adresse 8 Localité 6...

France | 07/05/2020 | Troisieme chambre

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 07 mai 2020, 18/05793

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-07 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 7 MAI 2020 N° MINUTE :20/148 N° RG 18/05793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5LL Jugement N° 1117000059 rendu le 30 juin 2017 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur helpe et jugement rectificatif du 3 septembre 2018 du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur W... A... né le ... à YAMOLATA RDC...

France | 07/05/2020 | Troisieme chambre
 
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