Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 27 février 2020, 17/06224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-27 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2020 N° de MINUTE : 20/231 N° RG 17/06224 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDWY Jugement N° 16/02179 rendu le 05 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Société Banque Populaire du Sud prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 février 2020, 18/03733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03733 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVHU Décision N° 2015J1725 rendu le 05 février 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTES SAS Zegers-TPS-SCMB ayant son siège social Adresse 3 SA MMA IARD venant aux droits de la société Covea Fleet ayant son siège social Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 février 2020, 18/05427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E Jugement N° 2017002009 rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SA CIC Nord Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 février 2020, 18/06508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06508 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7XP Jugement N° 2017011692 rendu le 23 octobre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS M. X I né le Date naissance 1 1969 à Localité 8, de nationalité française demeurant Adresse 6 Localité 2 SELARL Sarthe mandataire prise en la...
