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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-11-28 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 novembre 2019, 17/07357

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 17/07357 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RH27 Jugement N° 13/03773 rendu le 05 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE SA Constru prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée de Me Arnaud...

France | 28/11/2019 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 novembre 2019, 18/00739

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKW7 Jugement N° 13/01196 rendu le 22 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES SA CMCIC Lease prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 SASU Société Lilloise d'Investissement Hôtelier...

France | 28/11/2019 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 novembre 2019, 18/02169

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPQS Jugement N° 2016J150 rendu le 10 mars 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTS M. O I né le Date naissance 2 1954 à Localité 1, de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 M. M I né le Date naissance 1 1950, de...

France | 28/11/2019 | Chambre 2 section 2
 
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