Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-10-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 octobre 2019, 17/04803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 17/04803 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5J3 Jugement N° 17/00414 rendu le 08 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES SARL JBG agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Christine Mettetal-Dondeyne...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 octobre 2019, 18/04422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/04422 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYAT Jugement N° 18/01359 rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur F R demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Christophe Doutriaux, membre de la SCP Tiry - Doutriaux 'ADNB' avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 octobre 2019, 19/00492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDTC Ordonnance de référé N° 18/00192 rendue le 08 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur K C né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Localité 1 SCP Optimale Gestion Adresse 3...
