Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 juin 2019, 17/06190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG 17/06190 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDQ2 Jugement N° J 16000035 rendu le 28 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Boulanger agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 06 juin 2019, 18/00516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-06 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2019 N° de MINUTE : 19/608 N° RG 18/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJ4M Jugement N° 15/02170 rendu le 06 Décembre 2017 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS Monsieur E B né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Monsieur E V né le Date naissance 2 1974 à Localité 2 - de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 juin 2019, 18/02883
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 18/02883 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSIE Jugement N° 2015J93 rendu le 16 avril 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Ciments Calcia prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée...
