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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 31 janvier 2019, 17/02156

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-01-31 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 31/01/2019 N° de MINUTE : 17/97 N° RG 17/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSSR Jugement N° 16/00718 rendu le 20 Mars 2017 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame Maryse X... née le ... à Hanoi Vietnam - de nationalité française ... Représentée par Me Virginie A..., avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 31/01/2019 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 31 janvier 2019, 17/07092

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-01-31 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/01/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 17/07092 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RG3P Jugement N° 2017000693 rendu le 31 Mars 2017 par le tribunal de commerce de douai Arrêt RG 17/2358 rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai Arrêt RG 17/7092 rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai Opposition DEMANDEURS A...

France | 31/01/2019 | Chambre 2 section 2
 
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