Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 07 juin 2018, 16/02565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-07 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/264 N° RG : 16/02565 Jugement rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de St Quentin Arrêt N° 08/00319 rendu le 09 Avril 2009 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour de cassation DEMANDEUR A LA DÉCLARATION DE SAISINE Madame Corinne H...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 07 juin 2018, 16/04720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-07 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°16...²République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/06/2018 *** N° MINUTE : 2018/332 N° RG : 16/04720 Jugement N° 12/04295 rendu le 02 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANT Monsieur X... Mahmoud Y... né le ... à LE CAIRE EGYPTE de nationalité Franco-égyptienne Z... Tower 2 - appartement 606 A... I... A... EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 07 juin 2018, 17/02570
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2018 *** No de MINUTE : No RG : 17/02570 Jugement No 11-16-554 rendu le 07 février 2017 par le tribunal d'instance de Douai APPELANT M. Daniel X... né le ... à Douai 59500 demeurant ... représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Douai, 1a, 07 juin 2018, 17/025701
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2018 *** No de MINUTE : No RG : 17/02570 Jugement No 11-16-554 rendu le 07 février 2017 par le tribunal d'instance de Douai APPELANT M. Daniel X... né le ... à Douai 59500 demeurant ... représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant son siège social ... représentée par Me David Lacroix, membre de la SCP...
