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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 05 avril 2018, 17/01056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-05 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/04/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/01056 Jugement N° 13/07947 rendu le 09 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Syndicat des copropriétaires de la Adresse 1 pris en la personne de son syndic, la SAS Sigla, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 47 B rue Léon Salembien...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 05 avril 2018, 17/01505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-05 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/04/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/01505 Jugement N° 16/00512 rendu le 31 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT M. A F né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme S F épouse P...
