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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-03-22 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 22 mars 2018, 15/04859

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-22 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 15/04859 Jugement N° 2014J1918 rendu le 15 juin 2015 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Douai Arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai APPELANTES Mme T A, mère de M. C E entreprener individuel décédé, exerçant sous...

France | 22/03/2018 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 22 mars 2018, 16/06085

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-22 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/03/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/06085 Jugement rendu le 23 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Foncière des Arts Patrimoine prise en le personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Yves Marchal, de la SCP...

France | 22/03/2018 | Chambre 2 section 1
 
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