Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 08 février 2018, 16/03774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-08 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/03774 Jugement N° 2015007397 rendu le 12 mai 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SNC SDEZ Industries Services prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-Louis...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 08 février 2018, 17/03300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-08 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/03300 Ordonnance N° 2017001144 rendue le 27 avril 2017 par le tribunal mixte de commerce de Lille Métropole APPELANTS M. G R né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 SA CERP Group prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 08 février 2018, 17/04577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-08 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/04577 Décision N° 16-5091 rendue le 21 juin 2017 par l'Institut Établissement 1 de Localité 1 DEMANDERESSE SA Coopérative Giphar 'Sogiphar' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 régulièrement convoquée par lettre recommandée avec...
