Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 01 février 2018, 16/02237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-01 Cour d'appel de Douai 73, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 01/02/2018 *** N° MINUTE : 18/77 N° RG : 16/02237 Ordonnance N° 16/00451 rendue le 31 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame A H née le Date naissance 1 1987 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 01 février 2018, 16/05836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-01 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/05836 Jugement N° 14/01221 rendu le 22 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Me X D demeurant Adresse 1 Localité 1 SCP J D - L T - T D, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 01 février 2018, 17/04863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-01 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2018 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - N° de MINUTE : N° RG : 17/04863 Jonction du RG N° 17/05770 Ordonnance de référé N° 14/00320 rendue le 15 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Dunkerque Arrêt N° 15/00544 rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 790 rendu le 22 juin 2017 par la Cour de...
