Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-11-30 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-30 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/06898 Jugement N° 2014008335 rendu le 05 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe ex Flandre Hainaut Pas de Calais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-30 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/11/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/07584 Arrêt N° 13/00277 rendu le 07 Mai 2014 par le cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur B M né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté et assisté par Me Corinne Rigalle- Dumetz, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur M D né le...