Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-08-31 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 31 août 2017, 16/03683

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-08-31 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 31/08/2017 *** N° MINUTE : 2017/502 N° RG : 16/03683 Jugement N° 10/01940 rendu le 26 Mai 2016 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE APPELANT Monsieur R P S U né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe LE FUR, avocat au barreau...

France | 31/08/2017 | Chambre 7 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 31 août 2017, 16/04094

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-08-31 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 31/08/2017 *** N° MINUTE : 2017/486 N° RG : 16/04094 Jugement N° 14/02521 rendu le 26 Avril 2016 par le tribunal de grande instance de DOUAI APPELANTE Madame I Y née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau...

France | 31/08/2017 | Chambre 7 section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award