| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 31 août 2017, 16/03683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-08-31 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 31/08/2017 *** N° MINUTE : 2017/502 N° RG : 16/03683 Jugement N° 10/01940 rendu le 26 Mai 2016 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE APPELANT Monsieur R P S U né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe LE FUR, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 31 août 2017, 16/04094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-08-31 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 31/08/2017 *** N° MINUTE : 2017/486 N° RG : 16/04094 Jugement N° 14/02521 rendu le 26 Avril 2016 par le tribunal de grande instance de DOUAI APPELANTE Madame I Y née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau...