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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-06-22 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 22 juin 2017, 15/05972

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-22 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05972 Jugement N° 13/00696 rendu le 29 septembre 2015 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE SARL Les Jardins de Vauban prise en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 1 Localité 10 représentée et assistée de Me Nadine Debarbieux, membre de la SELARL Nadine...

France | 22/06/2017 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 22 juin 2017, 16/01224

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-22 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01224 Jugement N° 13/06431 rendu le 29 Janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur H J né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1s Représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille INTIMÉE...

France | 22/06/2017 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 22 juin 2017, 16/02463

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-22 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/06/2017 *** BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 16/02463 Jugement N° 10-000001 rendu le 08 Avril 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANTS Madame I K X G épouse G née le Date naissance 1 1942 à Localité 1 62850 - Adresse 1 Représentée et assistée de Florian de Mascureau, avocat au barreau de Paris...

France | 22/06/2017 | Chambre 8 section 4
 
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