| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 04 mai 2017, 16/00844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-05-04 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/00844 Jugement N° 2015004469 rendu le 15 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Altavia Belgium ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Valpaco France agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 mai 2017, 16/02610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-05-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2017 *** N° de MINUTE : 291/2017 N° RG : 16/02610 Jugement N° 14/10335 rendu le 24 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT M. G T né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Roger Congos, membre de la SCP Congos Vandendaele, avocat au barreau de...