Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 02 février 2017, 15/07533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-02-02 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2017 *** N° de MINUTE : 84/2017 N° RG : 15/07533 Jugement N° 14/00714 rendu le 26 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Valenciennes REF : BP/AMD APPELANTE Association Groupe AHNAC Association Hospitalière Nord Artois Cliniques prise en la personne de son représentant statutaire ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 02 février 2017, 16/05641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-02-02 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/05641 Jugement N° 2016/1093 rendu le 13 juillet 2016 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES SAS Usimetal-Mocn prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Virginie Levasseur...
