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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 13 octobre 2016, 15/00682

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-10-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2016 *** N° de MINUTE : 496/2016 N° RG : 15/00682 Jugement N° 13/01467 rendu le 18 décembre 2014 par le tribunal de grande instance d'Arras REF : MZ/AMD APPELANTS Monsieur P S né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 62000 demeurant Adresse 1 Localité 2 Monsieur L S né le Date naissance 2 1967...

France | 13/10/2016 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 13 octobre 2016, 15/04600

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-10-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2016 *** N° de MINUTE : 506/2016 N° RG : 15/04600 Jugement N° 13/00985 rendu le 22 mai 2015 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer REF : BP/VC APPELANTE Mme G F épouse U née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Vincent Bué, avocat au barreau de...

France | 13/10/2016 | Chambre 1 section 1
 
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