Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, 14/05096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-23 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 14/05096 Jugement N° 2011/01025 rendu le 21 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PF/KH APPELANTE SARL ASSISTANCE EN PAPETERIE ET ROBINETTERIE'ASPARO' ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, exerçant à titre individuel et...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 juin 2016, 15/00936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-23 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00936 Jugement N° 2014001720 rendu le 15 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : NC/KH APPELANT M. V N demeurant Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne BERTHELOT INTIMÉE SARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 23 juin 2016, 15/02592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/02592 jonction avec le n° RG 15/2594 Jugement N° 2011-00851 rendu le 17 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : MAP/KH APPELANTS Madame X U, gérante de société née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 23 juin 2016, 15/05556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-23 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/06/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05556 Jugement N° 14/00824 rendu le 14 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTE SA MAYAFIL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 23 juin 2016, 15/06882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-23 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/06882 Jugement N° 14/05513 rendu le 30 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA LE CREDIT LYONNAIS siège social à Adresse 5 ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur N X né le Date...
