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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-06-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 juin 2016, 15/04061

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04061 Ordonnance N° 15/00908 rendue le 18 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SD/KH APPELANTS Maître E C ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS GREEN SOFA DUNKERQUE demeurant Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat...

France | 16/06/2016 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 juin 2016, 15/04556

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-06-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04556 Jugement N° 2014008552 rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANTE SARL UNIPERSONNELLE LA BCD DU SON prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat...

France | 16/06/2016 | Chambre 2 section 1
 
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