Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-03-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 10 mars 2016, 15/01164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-10 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2016 *** N° de MINUTE : 152/2016 N° RG : 15/01164 Jugement N° 14/00072 rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de ST OMER REF : BP/AMD APPELANT Monsieur V Y né le Date naissance 3 1972 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 1 Représenté Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, membre de la SCP DECOSTER...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 10 mars 2016, 15/01611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-10 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/01611 Jugement N° 12/03129 rendu le 30 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SD/KH APPELANTE SA CBC BANQUE SA de droit Belge, anciennement dénommé CREDIT GENERAL SA DE BANQUE, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 10 mars 2016, 15/01834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-10 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/01834 Jugement N° 2013002371 rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER REF : SD/KH APPELANT Monsieur E B né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Julie BOUVET...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 10 mars 2016, 15/04427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-10 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/04427 Jugement N° 12/01603 rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA CIC NORD OUEST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Ghislain HANICOTTE...
