Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 03 mars 2016, 14/07404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-03 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07404 Jugement N° 14/02842 rendu le 28 Novembre 2014 par le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Monsieur T Q né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Madame C D...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 03 mars 2016, 14/07604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-03 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07604 Jugement N° 12/00702 rendu le 25 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLC/VC APPELANTE et Intimée dans procédure n° 14/07807 SCCV PM-M prise en la personne de ses représentants légaux, les sociétés Bouwfonds Marignan et Nacarat, elles-mêmes prises en la personne de leur...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 03 mars 2016, 15/02579
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-03 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2016 *** N° MINUTE : 16/230 N° RG : 15/02579 Jugement N° 12/01409 rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : AM/LW APPELANTE Madame Y, Q S née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 03 mars 2016, 15/03041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-03 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2016 *** N° MINUTE : 16/ 232 N° RG : 15/03041 Jugement N° 14/00112 rendu le 16 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : AM/CB APPELANT Monsieur U D né le Date naissance 5 1969 à CASABLANCA MAROC de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Agnetha VYTELINGUM, avocat au barreau...
