Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 21 janvier 2016, 15/00008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-01-21 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/01/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00008 Jugement N° J201300078 rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANTE SARL BANHARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 21 janvier 2016, 15/02333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-01-21 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/01/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02333 Jugement N° rendu le 02 Avril 2015 par le Juge de l'exécution de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANT Monsieur Z Y né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 ALGERIE - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Aurélia...
