Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-05-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 mai 2015, 13/07098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-05-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/07098 Jugement N° 2012000453 rendu le 25 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PF/KH APPELANTE SA 1 - 1 ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉS Monsieur V...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 28 mai 2015, 14/04722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-05-28 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04722 Jugement N° 13/00307 rendu le 07 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANTE SCP ROY-LEMOINE-GALY ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame S Z née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 - de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 28 mai 2015, 14/05173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-05-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° de MINUTE : 329/2015 N° RG : 14/05173 Jugement N° 13/01099 rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 7 REF : MZ/AMD APPELANTE Madame Z C née le Date naissance 1 1951 demeurant Adresse 3 Localité 1 Représentée et assistée de Maître Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 mai 2015, 15/01370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/01370 Ordonnance N° 2013000430 rendue le 19 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : CP/KH APPELANTES SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 4...
