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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-05-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 mai 2015, 12/00419

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-05-11 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2015 *** N° de MINUTE : 275/2015 N° RG : 12/00419 Jugement N° 10/00823 rendu le 27 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : MZ/VC APPELANTS Monsieur V U né le Date naissance 4 1939 à Localité 3 Madame X Q épouse U née le Date naissance 2 1946 à Localité 2 Demeurant ensemble Adresse 1 Adresse...

France | 11/05/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 mai 2015, 14/07759

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-05-11 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2015 *** N° de MINUTE : 280/2015 N° RG : 14/07759 Jugement N° 14/01180 rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur Z U né le Date naissance 2 1961 à Localité 1 demeurant Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté de Maître Frédéric DUFOUR, membre de la SCP...

France | 11/05/2015 | Chambre 1 section 1
 
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