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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-03-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 19 mars 2015, 13/03791

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-19 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/03/2015 *** N° MINUTE : 2015/255 N° RG : 13/03791 Jugement N° 10/01630 rendu le 08 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : I.C./C.G. APPELANTE Madame I Q FT M épouse Y née le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

France | 19/03/2015 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 19 mars 2015, 14/05314

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-19 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05314 Jugement N° 13/02573 rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BP/VC APPELANT Monsieur G Z né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître...

France | 19/03/2015 | Chambre 8 section 1
 
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