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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-03-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 mars 2015, 14/00846

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-12 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/00846 Jugement N° 2013007255 rendu le 08 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/KH APPELANT Maître X D ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVADIS demeurant Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI...

France | 12/03/2015 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 12 mars 2015, 14/04371

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-12 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04371 Jugement N° 13/000192 rendu le 17 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de Cambrai REF : BP/VC APPELANTE SARL H2R ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de...

France | 12/03/2015 | Chambre 8 section 1
 
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