Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-02-19 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 19 février 2015, 13/04140

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-19 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2015 *** N° de MINUTE : 120/2015 N° RG : 13/04140 Jugement N° 10/01286 rendu le 21 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : DD/AMD APPELANTE SAS ARCADIM FUSION venant aux droits de la société ARCADIM VISION ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre...

France | 19/02/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 19 février 2015, 14/03798

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-19 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/03798 Jugement N° 11-14-0285 rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur Y Z F né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 - de nationalité Française demeurant : Adresse 6 Comparant en personne, assisté de Me WERSTLER, avocat substituant Me FRANCHI, avocat...

France | 19/02/2015 | Chambre 8 section 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award