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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-02-16 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 février 2015, 13/02203

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-16 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2015 *** N° de MINUTE : 86/2015 N° RG : 13/02203 Jugement N° 11/01603 rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/AMD APPELANTS ET INTIMES Monsieur E, D, F V né le Date naissance 1 1953 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Localité 2 Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR...

France | 16/02/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 février 2015, 13/04029

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-16 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2015 *** N° de MINUTE : 88/2015 N° RG : 13/04029 Jugement N° 10/05638 rendu le 30 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/AMD APPELANTE Madame U X née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 85 % numéro...

France | 16/02/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 février 2015, 13/04420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-16 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2015 *** N° de MINUTE : 89/2015 N° RG : 13/04420 Jugement N° 11/04588 rendu le 18 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANTES SCI SCI KAL ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 SARL CABINET MARECHAL ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 Représentées par Maître Bernard...

France | 16/02/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 février 2015, 14/02703

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-16 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2015 *** N° de MINUTE : 103/2015 N° RG : 14/02703 Jugement N° 11/01527 rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur X Q né le Date naissance 1 1959 à Localité 3 ITALIE demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Maître Christine METTETAL-DONDEYNE...

France | 16/02/2015 | Chambre 1 section 1
 
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