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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 janvier 2015, 14/01195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01195 Jugement N° 12/00961 rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : TS/VC APPELANTS Monsieur A K né le Date naissance 3 1941 à Localité 3 Madame L V épouse K née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Demeurant ensemble Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 janvier 2015, 14/01311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01311 Jugement N° 13/00745 rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : TS/VC APPELANTE SCI LE CLOS DES TISSEURS 2010 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de...
